Obtenez votre passeport annuel de sérénité fiscale

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a souhaité simplifier vos relations avec l’Administration. Au niveau fiscal, une démarche contractuelle vient de voir le jour dans votre relation avec l’Administration fiscale : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).

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Les missions

10 pistes d’audit validées par FISCA-PASS vous permettront de répondre pleinement aux exigences définies par l’Administration en matière de sécurité fiscale :

Conformité du fichier comptable

Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) produit par votre logiciel de comptabilité est-il bien conforme aux exigences de l’Administration ?
Notre analyse vous permettra d’en avoir la confirmation, ou d’engager les actions permettant de respecter cette obligation.

Qualité du fichier comptable

Respectez-vous les principes comptables ? Votre comptabilité présente-t-elle des anomalies
en cas de contrôle de l’Administration ?
Nous analyserons la qualité de votre Fichier des Écritures Comptables pour votre sérénité fiscale.

Conformité du logiciel ou système de caisse

Utilisez-vous un logiciel de caisse conforme et certifié ? Votre système de caisse répond-t-il aux critères d’inaltérabilité, de sécurité et de conservation des données ?
Notre analyse des données techniques de votre matériel nous permettra d’en valider le principe auprès de l’Administration.

Mode de conservation des documents

Avez-vous une procédure d’archivage bien définie ? Est-elle efficiente ? Respectez-vous les délais de conservation des documents ?
Notre analyse de vos process nous permettra également d’en valider l’effectivité auprès de l’Administration.

Contrôle des régimes d’imposition en matière de résultats et de TVA

Le régime d’imposition de votre résultat est-il bien celui qui vous est applicable ? Respectez-vous bien les obligations liées ? Quid de la TVA, son régime d’imposition et sa périodicité ? Nos contrôles de vos obligations déclaratives vous permettront d’accroître votre relation de confiance avec l’Administration.

Détermination et traitement fiscal des amortissements

Avez-vous suivi les préconisations fiscales en matière d’amortissements ?
Avez-vous procédé aux réintégrations fiscales propres à certaines catégories de biens ?
Nous en vérifierons les modalités.

Détermination et traitement fiscal des provisions

Avez-vous justement constitué vos dépréciations d’immobilisations, de stocks, de vos comptes clients ? Qu’en est-il de vos provisions pour risques et charges, ou réglementées ? Notre analyse des modalités de détermination de vos provisions vous permettra d’en augmenter la probité.

Détermination et traitement fiscal des charges à payer

Sont-elles valablement déterminées ?
Notre regard extérieur permettra de rassurer l’Administration à ce sujet.

Détermination et traitement fiscal des charges exceptionnelles

Avez-vous qualifié fiscalement ces pertes exceptionnelles ? Sont-elles justifiées et déductibles ?
Notre examen de ces charges permettra d’en sécuriser la déductibilité.

Contrôle de la TVA

Votre processus comptable pour la détermination de la TVA est-il efficient ? La TVA collectée est-elle suffisante ? Est-ce que votre TVA déductible est justifiée ?
Une analyse complète de vos opérations de TVA vous permettra de sécuriser cet aspect complexe de la fiscalité.

L’équipe

Forte d’une solide expérience dans la comptabilité et la fiscalité des professions indépendantes puisqu’issue d’un Organisme de Gestion Agréé de plus de 32 000 adhérents, l’équipe FISCA-PASS met en oeuvre aujourd’hui les moyens de réaliser, à terme, vos Examens de Conformité Fiscale, et développe un projet novateur… pour un métier nouveau…

Les spécialistes FISCA-PASS s’appuient sur 40 ans d’expérience de cet organisme agréé par l’Administration Fiscale, pour apporter aux indépendants un service optimum dans cette démarche de qualité comptable, fiscale et de confiance avec l’Administration. FISCA-PASS est l’interface qui vous permettra de vous placer dans la relation de confiance attendue par l’Administration Fiscale.

Proposé par logo Arcolib
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La validation FISCA-PASS

Nos analyses vous permettront de respecter vos engagements de confiance :

  • Un engagement fort dans la sérénité.
  • Un accroissement de votre image auprès de vos clients, vos fournisseurs, votre banque…
  • Une mention facultative mais tellement valorisante sur vos factures et correspondances pour rassurer l’ensemble de vos interlocuteurs et parties prenantes à votre activité professionnelle.
  • Un gage de transparence avec l’Administration Fiscale.

Ces engagements de confiance ne sont pas neutres puisqu’ils réduisent considérablement votre exposition au contrôle fiscal et ses conséquences: notre ECF vous permet d’éviter les pénalités et majorations en cas de redressement fiscal…

Et en cas de redressement fiscal sur une piste d’audit que nous avons validée, nous vous remboursons nos honoraires…

Tout le monde en parle

Les tarifs

Tous professionnels
hors déplacements, à partir de
150HT
Examen de conformité fiscale
10 pistes d'audit
Un conseiller dédié
Accompagnement complet
Compte-rendu de mission

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